CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur SellNBuy 

SellNBuy est une plateforme innovante et responsable, alignée sur les exigences légales nationales (Sénégal) et régionales (OHADA).

Elle s’engage à respecter les lois applicables au Sénégal, y compris les réglementations relatives à la protection des consommateurs, à la fiscalité et à la protection des données, ainsi que les Actes uniformes OHADA.”

SellNBuy est accessible sur notre site Web (le Service).

Utilisation 

  • S’inscrire pour utiliser le service
  • Lister un article à vendre ou vendre un article
  • Faire une offre ou acheter un article
  • Voir, aimer, sauvegarder, rechercher ou commenter un article, ajouter un article pour communiquer avec d’autres utilisateurs
  • Faire don d’articles et nous les collecterons
  • S’inscrire à nos notifications marketing et push
  • Remplir un formulaire ou une enquête

Nous avons besoin d’une raison légale pour collecter et utiliser vos données. La principale raison pour laquelle nous utilisons vos données est d’exécuter notre contrat (les conditions de service) avec vous, afin que vous puissiez utiliser notre service. 

Nous pouvons également collecter et utiliser vos données si nous : 

  • Sommes légalement tenus de le faire
  • Avons votre consentement

Éligibilité

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas, en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit, utiliser les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d’offrir les Services à toute personne ou entité et modifier nos critères d’éligibilité à tout moment. Vous êtes seul responsable de vous assurer que cet Accord Utilisateur est conforme à toutes les lois, règles et réglementations qui s’appliquent à vous, et le droit d’accéder aux Services est révoqué lorsque cet Accord Utilisateur ou l’utilisation des Services est interdit ou dans la mesure où l’offre, la vente ou la fourniture des Services est en conflit avec toute loi, règle ou réglementation applicable. En outre, les Services sont offerts uniquement pour votre utilisation, et non pour l’utilisation ou le bénéfice d’un tiers.

Nous pouvons modifier cet Accord en vous informant de tels changements par tout moyen raisonnable, y compris en publiant un Accord révisé sur le Site. Ces modifications ne s’appliqueront pas à tout litige entre vous et nous survenant avant la date à laquelle nous avons publié l’Accord révisé intégrant ces changements, ou vous avons autrement informé de ces changements. Votre utilisation du Site suite à toute modification de cet Accord constituera votre acceptation de ces changements.

  1. Votre relation avec nous

Ce sont nos conditions. Assurez-vous de les comprendre et de les accepter avant d’utiliser SellNBuy. Faites-nous savoir si vous avez besoin d’aide pour comprendre ce qu’elles signifient pour vous. 

  1. Ces conditions, ainsi que les politiques établies (les Politiques), sont les règles qui régissent votre accès et votre utilisation du Service (les Conditions de Service).
  2. En créant un compte et/ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les Conditions de Service

    et vous devez donner un consentement explicite et éclairé à la collecte, au transfert, à la manipulation, au stockage, à la divulgation et à d’autres utilisations de vos informations, conformément à la Loi n° 2008-12 sur les transactions électroniques au Sénégal.

    1. En cas de violation de vos données personnelles, SellNBuy s’engage à informer les utilisateurs concernés dans un délai de 72 heures, conformément aux standards internationaux de protection des données.
    2. Si vous ne comprenez pas quelque chose dans les Conditions de Service, veuillez nous contacter par e-mail ou par notre numéro de service client.
  1. Informations vous concernant et votre vie privée

Votre vie privée est importante pour nous.

Vous devez lire notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations et comment nous utilisons des cookies dans le cadre du Service.

  1. Qui peut créer un compte chez nous ?

Quiconque peut utiliser des appareils et des réseaux sociaux peut utiliser SellNBuy. Vous pouvez utiliser SellNBuy à des fins commerciales, mais certaines dispositions des Conditions de Service s’appliqueront différemment à vous et à votre entreprise. 

  1. Pour utiliser notre Service, vous devez vous inscrire en créant un compte avec un nom d’utilisateur et un mot de passe (votre Compte). Vous devez nous fournir des informations exactes et complètes pour que le Service puisse fonctionner correctement. Si vos informations changent, vous devez les mettre à jour en vous connectant à votre Compte.
  2. Vous pouvez également utiliser notre Service via des services tiers approuvés par nous, par exemple Apple, Facebook et Google.
  3. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser SellNBuy. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services ou être au-dessus de l’âge auquel vous pouvez donner votre consentement au traitement des données selon les lois de votre pays, si cet âge est supérieur à 13 ans.
  4. Si vous souhaitez utiliser SellNBuy à des fins commerciales (c’est-à-dire entièrement ou en partie pour les besoins de votre commerce ou profession), vous serez un Utilisateur Professionnel et vous et l’entreprise ou l’entité au nom de laquelle vous accédez ou utilisez les Services. Si vous êtes un Utilisateur Professionnel :

La personne utilisant le Compte de l’Utilisateur Professionnel doit être un représentant autorisé de cette entreprise ou entité ayant le pouvoir d’engager l’entreprise ou l’entité aux Conditions de Service. 

En ouvrant un Compte, vous acceptez les Conditions de Service au nom de l’entreprise ou de l’entité.

  1. Garder vos détails de compte en sécurité

Gardez vos détails de compte pour vous. Si vous pensez que quelqu’un d’autre connaît vos détails, faites-le nous savoir afin que nous puissions prendre des mesures pour sécuriser votre compte. 

  1. Gardez votre mot de passe, ou toute autre information que vous avez reçue ou choisie dans le cadre de nos procédures de sécurité, confidentielle et ne la partagez avec personne d’autre. Vous pouvez également ajouter un niveau de sécurité supplémentaire à votre compte en activant l’authentification à deux facteurs.
  2. Si vous savez ou soupçonnez que quelqu’un d’autre que vous connaît votre mot de passe, faites-le nous savoir dès que possible en nous contactant.
  1. Comment fonctionne SellNBuy ?

SellNBuy permet aux utilisateurs d’acheter et de vendre des articles d’autres utilisateurs tiers. 

  1. Notre Service vous permet d’acheter et de vendre des articles d’autres utilisateurs de SellNBuy.
  2. Nous vous montrons des annonces pour des choses que nous pensons que vous aimeriez en fonction des préférences que vous nous donnez et de votre activité sur SellNBuy, y compris les boutiques et les annonces de SellNBuy avec lesquelles vous avez interagi.
  3. Nous souhaitons que notre Service soit une expérience positive pour nos utilisateurs. Vous devez honorer les engagements que vous prenez envers d’autres utilisateurs lorsque vous utilisez le Service et ne lister que des articles qui respectent les Conditions de Service et les Politiques.
  4. Si vous êtes :
  • En train d’acheter un article, l’accord pour l’achat est conclu uniquement entre vous et nous.
  • En train de vendre un article, l’accord pour la vente est conclu uniquement entre vous et nous.
  1. Les vendeurs doivent fournir des articles conformes et exempts de vices cachés, conformément aux dispositions des Articles 224 et suivants de l’Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général . Il est important que vous signaliez tout signe d’usure ou défaut et le lieu de localisation de l’article.
  2. Vous êtes également responsable de vous assurer que tout article soumis à une restriction d’âge est clairement marqué avec la restriction d’âge applicable (comme l’exige la loi). Les acheteurs acceptent de ne pas acheter un article s’ils sont plus jeunes que la restriction d’âge annoncée et légale.
  3. Si vous choisissez d’échanger des articles, vous devez nous en informer par e-mail.
  1. Quelles sont les règles pour utiliser SellNBuy ?

Nous souhaitons que SellNBuy soit un espace sûr pour tout le monde, vous devez donc suivre nos règles. 

  1. Vous ne pouvez utiliser le Service que pour :
  • Vendre des articles dont vous avez le droit et le titre de vendre aux acheteurs.
  • Télécharger du Contenu Utilisateur qui respecte nos Conditions de Service. Le Contenu Utilisateur est tout contenu que vous publiez en utilisant nos Services, y compris les noms d’utilisateur, les descriptions de boutique, les photos, vidéos, descriptions, commentaires, messages, liens et autres matériaux.
  • Parcourir et acheter des articles listés sur le Service.
  1. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour :
  • Faire quoi que ce soit d’illégal ou qui enfreint la législation applicable.
  • Faire quoi que ce soit à des fins inappropriées.
  • Lister ou vendre un article interdit.
  • Publier tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas ces Conditions de Service ou l’une de nos Politiques.
  • Faire quoi que ce soit de frauduleux ou trompeur ou publier tout Contenu Utilisateur qui est faux ou trompeur.
  • Utiliser ou partager le Contenu Utilisateur d’un autre utilisateur sans son consentement, que ce soit sur SellNBuy ou ailleurs, autre que le Contenu Utilisateur peuplé.
  • Enfreindre la Politique de sanctions.
  • Modifier, interférer avec, intercepter, perturber ou pirater le Service, extraire des données, collecter ou explorer le Service, y compris toutes les capacités logicielles internes utilisées pour offrir notre Service (par exemple, une interface de programmation d’applications), ou utiliser des bots ou d’autres logiciels tiers sur le Service. Vous pouvez simultanément lister vos articles à vendre sur d’autres plateformes et/ou marchés (chacune étant une Plateforme Alternative) via des plateformes de recoupement tierces, tant que vous :
  • vous conformer entièrement à nos Conditions de service.
  • Retirer rapidement l’article de SellNBuy en cas de vente sur une autre plateforme.
  • Assumer l’entière responsabilité si votre article est vendu à la fois sur SellNBuy et sur une autre plateforme, y compris le remboursement d’un acheteur si l’article n’est plus disponible.
  • Tester, contourner, surveiller ou enfreindre les mesures de sécurité de notre Service.
  • Mal utiliser le Service en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel pouvant nuire au Service ou à l’équipement de tout utilisateur du Service.
  • Collecter des données à partir du Service en dehors des Conditions de service.
  • Utiliser des photographies, images, textes, musiques ou vidéos appartenant à autrui sans leur permission, publier du contenu qui ne vous appartient pas.
  • Utiliser les matériaux et le contenu constituant le Service à d’autres fins que l’utilisation du Service conformément aux Conditions de service.
  • Transférer votre droit d’utiliser le Service à une autre personne ou vendre, donner ou transférer votre Compte à une autre personne.
  • Publier des commentaires sur une autre personne sans la permission de cette dernière.
  • Publier des informations privées ou confidentielles concernant vous ou une autre personne.
  • Offrir à la vente un article que vous ne possédez pas (aussi connu sous le nom de dropshipping), sauf si vous l’avez conçu personnellement.
  • Intimider, menacer, diffamer, abuser, spammer, harceler, se comporter de manière inappropriée envers ou violer les droits ou intérêts d’autrui.
  • Soutenir, louer, glorifier, représenter ou dépeindre des organisations terroristes ou extrémistes, ou des membres connus de telles organisations.
  • Créer des liens vers des sites, applications ou plateformes tiers.
  • Coordonner les prix avec d’autres vendeurs.
  • Créer plus d’un Compte, sauf accord contraire.
  • Permettre à une autre personne d’utiliser le Service en votre nom ou pour votre compte (sauf si vous êtes un Utilisateur Professionnel, auquel).
  • Interférer ou manipuler tout système d’évaluation ou de retour utilisateur.

**3. Non-respect des Conditions de service** 

Le non-respect des Conditions de service ou de nos Politiques sera pris très au sérieux et pourra entraîner : 

  • Le retrait temporaire ou permanent de tout Contenu utilisateur (y compris la suppression d’articles listés sur le Service).
  • Le retrait temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser le Service et/ou la suppression temporaire ou permanente de votre Compte.
  • Des poursuites judiciaires contre vous.
  • La divulgation d’informations aux autorités judiciaires si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou si nous avons une obligation légale de le faire.

**4. Comment les articles sont-ils payés sur SellNBuy ?** 

Tous les articles achetés sur SellNBuy doivent être payés en utilisant le mode de paiement de SellNBuy via INTECH. Aucun autre mode de paiement n’est autorisé. 

Le paiement des transactions doit se faire via l’un de nos fournisseurs de paiement tiers, INTECH Payments via WAVE, ORANGE MONEY, FREE MONEY… Les paiements SellNBuy via INTECH permettent aux vendeurs d’accepter des paiements par des moyens locaux tels que Wave, Orange Money, Free Money… (là où cela est disponible) et cartes visa, paypal… Tout paiement effectué en dehors des canaux approuvés par SellNBuy est strictement interdit et pourrait entraîner une suspension du compte.”

  1. Expédition et taxes

SellNBuy est responsable de l’emballage et de l’expédition des articles aux acheteurs qui se feront sous 24h. 

1- En tant que vendeur, assurez-vous que l’article est en bon état, disponible et bien emballé. 

2- En tant qu’acheteur, vous prendriez en charge  la livraison de ou des articles (nous ferons en sorte que cela soit le moins élevé possible pour vous). 

3- En tant que donateur, nous nous occuperons des livraisons.

  1. Frais

Certains frais seront à votre charge lorsque vous utilisez les Services pour vendre un article. Les détails des frais pour tous les vendeurs sont fixés. 

Les vendeurs sont responsables de déclarer et de payer les taxes applicables sur leurs ventes, conformément au Code général des Impôts sénégalais. SellNBuy peut fournir des outils pour aider les vendeurs à estimer leurs obligations fiscales.

Nous appliquerons des frais de 20 % au vendeur pour le logement dans le site (pour l’entretien et la prévention des bugs),les taxes á reverser á l’état et aux partenaires tiers, pour l’emballage et la livraison appropriés des articles, et pour la protection de vos informations instantanément.

  1. Votre contenu

Nous pouvons utiliser tout contenu que vous publiez sur SellNBuy pour fournir le service ou faire fonctionner notre entreprise. 

  1. Vous détenez tous les droits sur votre Contenu utilisateur et êtes seul responsable de celui-ci. Vous déclarez avoir tous les droits nécessaires sur toutes les parties de votre Contenu utilisateur et que vous ne violez ni ne portez atteinte aux droits d’un tiers en le publiant.
  2. En publiant votre Contenu utilisateur, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, irrévocable, sous-licenciable, perpétuelle et libre de redevances pour utiliser, afficher, copier, reproduire, distribuer, adapter, reformater, modifier, publier, traduire, stocker, licencier, sous-licencier, céder, transférer, préparer des œuvres dérivées et exploiter votre Contenu utilisateur (y compris tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans le Contenu utilisateur) partout et sous toute forme aux fins de fournir notre Service ou à toute fin liée à l’exploitation de notre entreprise, y compris à des fins de marketing. Vous acceptez de ne pas revendiquer de droits moraux ou de droits à l’image contre nous pour l’utilisation de votre Contenu utilisateur. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l’utiliser, conformément à la portée de cette licence, dans la mesure où votre Contenu utilisateur contient des informations personnelles.
  3. Si vous supprimez votre Contenu utilisateur :
  • Il peut continuer à apparaître sur notre Service, si vous avez partagé votre Contenu utilisateur avec d’autres utilisateurs.
  • Il est possible que les moteurs de recherche continuent à trouver et à afficher votre Contenu utilisateur dans leurs résultats de recherche, si vous avez rendu votre Contenu utilisateur disponible via les services d’autres entreprises.
  1. Notre droit d’utiliser votre Contenu utilisateur n’affecte en rien vos droits à la vie privée et nous n’utiliserons les informations vous identifiant que comme indiqué dans notre politique de confidentialité.
  2. Nous pouvons refuser de publier, modérer, rejeter, retirer ou supprimer tout Contenu utilisateur si nous pensons qu’il enfreint (ou risque d’enfreindre) ces Conditions de service ou l’une de nos Politiques, ou crée autrement des risques pour nous ou notre communauté. Si nous le faisons, nous vous informerons que votre Contenu utilisateur enfreint nos Conditions de service ou nos Politiques, et de l’action que nous avons prise jusqu’à la résiliation ou la suspension de votre droit d’utiliser le Service comme indiqué dans ces Conditions de service.
  3. Le Contenu utilisateur retiré du Service peut continuer à être stocké par nous, y compris pour se conformer à des obligations légales, ou si votre Contenu utilisateur a été partagé par d’autres.
  1. Si vous souhaitez mettre fin à notre relation

Si vous ne souhaitez plus utiliser SellNBuy, vous pouvez le faire sur le site web ou en nous contactant pour désactiver votre compte. 

  1. Si vous souhaitez mettre fin à votre utilisation du Service en fermant votre Compte, vous pouvez le faire en suivant les étapes ci-dessous :
  • Si vous êtes un utilisateur iOS, vous pouvez fermer votre Compte dans les paramètres du site.
  • Pour les utilisateurs non-iOS, vous pouvez demander la fermeture de votre Compte.
  1. Si une demande provient de quelqu’un qui n’est pas le titulaire du compte, nous pourrions vous demander de fournir une preuve de votre identité et de votre relation avec l’utilisateur en question. La fermeture de votre Compte n’affectera pas les paiements en cours que vous avez avec nous.
  1. Si nous voulons mettre fin à notre relation

Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de SellNBuy sur préavis ou si vous enfreignez nos Conditions de service. Assurez-vous de sauvegarder tout contenu qui vous est précieux, car nous ne pouvons garantir qu’il sera toujours disponible. 

  1. Nous pouvons résilier votre Compte ou votre droit d’accéder ou d’utiliser tout ou partie du Service sans motif en vous donnant un préavis d’au moins 45 jours.
  2. Nous pouvons résilier votre Compte ou votre droit d’accéder ou d’utiliser tout ou partie du Service si vous n’avez pas remédié à une violation des Conditions de service dans les 30 jours, à moins que nous ne puissions démontrer que vous avez été en violation à plusieurs reprises ou s’il existe un réel risque de perte ou de préjudice si vous continuiez à utiliser notre Service, auquel cas le préavis de résiliation sera effectif immédiatement.
  3. Nous pouvons résilier ou suspendre votre Compte (et tout Compte que SellNBuy détermine comme étant lié à votre compte) et votre accès ou votre utilisation des Services en raison d’un risque ou d’une croyance raisonnable que vous, votre Contenu utilisateur, ou votre utilisation des Services viole ou peut violer les Conditions de service.

Si nous faisons cela, il est important de comprendre que vous n’avez pas de droit contractuel ou légal de continuer à utiliser nos Services, par exemple, pour vendre ou acheter sur notre site web ou pour créer un nouveau compte. En général, SellNBuy vous informera que votre compte a été résilié ou suspendu, à moins que vous n’ayez violé de manière répétée les Conditions de Service ou que nous ayons des raisons légales ou réglementaires de ne pas vous informer.

  1. Si nous résilions ou suspendons votre droit d’accéder ou d’utiliser le Service, ou si nous constatons que votre Contenu Utilisateur enfreint nos Conditions de Service ou Politiques, nous fournirons une déclaration des raisons au moment de l’avis donné. Aucune déclaration de raisons ne sera fournie si :

– Nous sommes soumis à une obligation légale ou réglementaire de ne pas fournir les faits ou circonstances spécifiques ou la référence au fond ou aux fonds applicables.

– Un avis de résiliation est donné et nous pouvons démontrer que vous avez violé à plusieurs reprises les Conditions de Service.

  1. Si vous ou nous mettez fin à votre utilisation du Service, nous pourrons supprimer ou modifier votre Contenu Utilisateur, votre Compte ou toute autre information que nous détenons à votre sujet. Vous perdrez également tout droit que vous aviez d’utiliser le Service ou d’accéder à notre contenu ou à votre Contenu Utilisateur. Comme nous ne garantissons pas la disponibilité permanente du Contenu Utilisateur, nous vous encourageons à conserver votre propre sauvegarde de votre Contenu Utilisateur. Vous acceptez de ne pas compter sur le Service pour des fins de sauvegarde ou de stockage du Contenu Utilisateur.
  1. Vous devez noter que même si votre Compte est désactivé, certaines de vos données peuvent persister et apparaître dans le Service, par exemple lorsque votre Contenu Utilisateur a été partagé à nouveau par d’autres.
  1. Notre responsabilité envers vous

SellNBuy s’engage à fournir un service sécurisé et conforme aux lois en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données personnelles et les droits des consommateurs et il peut être tenu responsable en cas de négligence grave, de fraude ou de violation délibérée de ses obligations contractuelles.

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Que vous soyez un consommateur ou un Utilisateur Professionnel :

  1. Nous fournissons les Services avec soin et compétence raisonnables.

Si vous êtes un consommateur :

  1. Nous n’acceptons pas la responsabilité pour toute perte ou dommage :

– Qui n’a pas été causé par notre violation des Conditions de Service.

– Qui n’était pas, au moment où vous avez accepté les Conditions de Service, une conséquence raisonnablement prévisible de notre violation des Conditions de Service. Une perte ou un dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, au moment de la conclusion des Conditions, nous savions tous les deux qu’il pouvait se produire.

  1. Changements et limitations du Service

De temps en temps, nous apportons des modifications à notre Service. Nous essayons de nous assurer que SellNBuy est toujours opérationnel, mais cela n’est pas toujours possible.

  1. Nous mettons constamment à jour et améliorons le Service. Pour ce faire, nous pourrions avoir besoin de mettre à jour, réinitialiser, arrêter d’offrir et/ou de soutenir une partie particulière du Service ou d’une fonctionnalité liée au Service. Ces changements dans le Service peuvent affecter vos activités passées ou actuelles sur le Service, les fonctionnalités que vous utilisez et votre Contenu Utilisateur.
  2. Vous comprenez qu’il est important pour nous de pouvoir apporter des changements à notre Service et que cela est une base importante sur laquelle nous vous accordons l’accès au Service.
  3. Vous comprenez également que notre Service ne sera pas toujours disponible ou ininterrompu. Bien qu’il soit notre intention que notre Service soit disponible le plus possible, il peut également y avoir des occasions où le Service pourrait être interrompu, y compris pour une maintenance planifiée, des mises à niveau et des réparations d’urgence, ou en raison d’une défaillance des liaisons et/ou équipements de télécommunication. Nous ferons de notre mieux pour vous informer si le Service va être interrompu, mais il se peut qu’il y ait des moments où nous ne pouvons pas le faire, par exemple si nous devons effectuer des réparations d’urgence.
  1. Changements aux Conditions de Service

Nous pouvons avoir besoin de mettre à jour les Conditions de Service de temps à autre et nous vous informerons si nous pensons que les changements sont importants. Vous pouvez voir quand nous avons apporté des modifications pour la dernière fois en haut de cette page.

  1. Nous pouvons mettre à jour les Conditions de Service pour :

– Réfléchir aux changements dans nos services ou à la façon dont nous faisons des affaires, par exemple, lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités.

– Prendre en compte les changements dans la loi.

– Traiter un risque de sécurité ou prévenir l’abus de nos Services.

  1. Si nous apportons un changement important aux Conditions de Service, nous vous fournirons un préavis raisonnable, sauf dans des situations urgentes, comme pour traiter un risque de sécurité ou si nous répondons à une obligation légale qui nous est imposée. Si vous n’acceptez pas les termes mis à jour, vous devez cesser d’utiliser les Services et résilier votre compte.
  2. Chaque fois que vous utilisez les Services, veuillez vérifier les Conditions de Service pour vous assurer que vous comprenez les termes qui s’appliquent à ce moment-là. Vous pourrez voir quand les Conditions de Service ont été modifiées pour la dernière fois en consultant la “date d’entrée en vigueur” en haut de cette page.
  3. Termes généraux

Ce sont des termes juridiques importants concernant le fonctionnement des Conditions de Service en tant que contrat. Faites-nous savoir si vous avez besoin d’aide pour comprendre ce qu’ils signifient pour vous.

Ces Conditions d’utilisation définissent les règles juridiquement contraignantes applicables à l’accès et à l’utilisation des Services de SellNBuy.

  1. La version actuelle des Conditions de Service et nos Politiques contiennent les seuls termes et conditions qui s’appliquent à notre relation avec vous. Les versions plus anciennes des Conditions de Service ou de nos Politiques ne s’appliqueront plus à notre relation et seront complètement remplacées par la version actuelle.
  2. Si un tribunal ou une autorité compétente trouve une partie des Conditions de Service illégale, le reste continuera d’être en vigueur. Chacun des paragraphes des Conditions de Service opère séparément, donc si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’un d’eux est illégal, les paragraphes restants demeurent en pleine force et effet.
  3. Si vous ne vous conformez pas aux Conditions de Service et que nous n’agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à un droit que nous avons et nous pouvons toujours agir à l’avenir.
  4. Les Conditions de Service ne créent pas une relation d’agence, de partenariat, d’emploi ou de coentreprise entre vous et SellNBuy.
  5. Les Conditions de Service sont entre vous et nous. Aucune autre personne n’aura de droits pour faire respecter l’un de ses termes. Aucun tiers (sauf, le cas échéant, le cessionnaire autorisé de SellNBuy) n’a droit aux avantages des Conditions de Service.
  1. Contact, retours et réclamations

Si vous avez besoin de nous contacter, veuillez le faire via notre mail, téléphone, comptes de médias sociaux.

  1. Si vous devez nous contacter au sujet des Conditions de Service ou de tout autre document mentionné dans celles-ci, veuillez nous contacter par téléphone, par mail ou via nos comptes de médias sociaux.
  2. Nous apprécions les retours de nos utilisateurs et sommes toujours intéressés par les moyens d’améliorer le Service. En fournissant vos retours, vous acceptez de renoncer à tous droits que vous pourriez avoir sur vos retours afin que nous puissions les utiliser et permettre à d’autres de les utiliser sans aucune restriction et sans aucun paiement de votre part.

Chez SellNBuy, nous croyons en un commerce responsable et durable. En renforçant nos politiques et nos pratiques, nous nous engageons à protéger nos utilisateurs et à promouvoir une consommation éthique et respectueuse des lois